Conditions générales de vente
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SHENYAN, 17 Rue Général Dauture, 64000 Pau – Siret : 880 979 760 00019 (ci-après « Shenyan ») auprès d’acheteurs physiques non professionnels (ci-après « les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») par Shenyan sur le site https://www.shenyan.fr (ci-après « le Site »). Les produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :
- Peluche artisanales réalisées à la main.
- Porte-clé artisanaux réalisés à la main.
- Créations textiles hors vêtements réalisées à la main (pochette, trousse, sac à dos).
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
1.2 Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
1.3 Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
1.4 Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site https://www.shenyan.fr et prévaudront sur tout autre document.
1.5 Le Client déclare avoir prit connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
1.6 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Shenyan, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
1.7 Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Shenyan constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. COMPTE
2.1 Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
2.2 Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte » et consulter l’historique des commandes.
2.3 Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email via la page de contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
2.4 En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, Shenyan aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
2.5 Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Shenyan.
2.6 La création d’un compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. PRIX
3.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Shenyan.
3.2 Les prix sont exprimés en Euros net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI)). Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site https://www.shenyan.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
3.3 Une facture est établie par Shenyan et remise au Client via son espace personnel.
3.4 Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Shenyan sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Shenyan se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
4. COMMANDES
4.1 Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, après création de son compte.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2 La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
4.3 Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Shenyan.
4.4 Shenyan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.5 Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site.
4.6 Le Client est informé sur les fiches produits de la catégorie "Commande" que les Produits doivent être réalisés avant d'être envoyés et acceptent le délai annoncé sur la page d'accueil.
4.7 Le Client est informé que les peluches sur commande ne peuvent pas être annulées une fois réglées et passées. Il appartient au client de bien considérer sa commande avant de la passer.
5. PAIEMENT
5.1 Le Client devra payer intégralement sa commande au jour de la passation. Il peut payer par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec son compte PayPal.
5.2 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
5.3 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Shenyan des sommes dues.
Shenyan ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
6. LIVRAISON
6.1 Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Sur demande, ils pourront être livrés dans n'importe quel pays.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de plus de 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurés par la Poste à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra accéder. Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour notifier par tous moyens Shenyan des problèmes constatés.
Shenyan ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
7.1 Le transfert de propriété des Produits de SHENYAN STORE au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soir la date de livraison desdits Produits.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Le droit de rétractation peut être exercé en ligne via un formulaire à remplir disponible dans l’historique de commande Client, et peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet, permettant leur re-commercialisations à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les commandes personnalisées ne sont pas concernées par le droit de rétractation.
9. PRODUITS ET CONFORMITÉ
9.1 Les Produits proposés par Shenyan sont présentés sur le Site et comportent une fiche produit complète présentant les différentes caractéristiques dudit Produit.
Les Produits proposés par Shenyan sont conformes aux normes applicables en France.
9.2 Le Client est informé sur chaque fiche produit que les Produits ne conviennent pas aux enfants dû à leur fabrication artisanale ainsi qu'à la présence sur certains Produits d'éléments pouvant être dangereux (polly pellets en plastique, fil de fer...). Shenyan informe le Client que les Produits ne sont pas des jouets et sont destinés à être exposés. Toutes les précautions sont prises lors de la fabrication mais celle-ci reste exclusivement artisanale.
Le Client est également informé que malgré toutes les précautions prises, certaines peluches peuvent comporter des poils de chat.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Le contenu du Site (https://www.shenyan.fr) est la propriété de Shenyan et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11. DROIT APPLICABLE – LANGUE
11.1 Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
11.2 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.